Veille réglementaire et juridique — Robotique, NTA & Formation

1. Robotique agricole & machines

Suivre en priorité le cadre européen applicable aux machines et équipements autonomes, les exigences de sécurité, l’évaluation de conformité, le marquage CE, la documentation technique, les normes harmonisées et les obligations liées à la mise sur le marché ou à l’utilisation.

2. Intelligence artificielle & systèmes autonomes

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) est désormais en phase d’application progressive. La veille doit qualifier les systèmes utilisés par FAAN, repérer les obligations applicables selon le niveau de risque et suivre les textes d’exécution, lignes directrices et évolutions du cadre européen.

Texte officiel AI Act — EUR-Lex

3. Données, RGPD & cybersécurité

Les expérimentations peuvent générer des données de parcellaire, de géolocalisation, de conduite des machines, d’utilisateurs ou de cheptels. La veille doit couvrir le RGPD, les recommandations CNIL sur l’IA, la gouvernance des données et les exigences de cybersécurité applicables aux équipements connectés.

Fiches pratiques IA — CNIL

4. NTA & agriculture numérique

Suivre les textes et référentiels relatifs à l’agriculture numérique, aux données agricoles, à l’interopérabilité, aux drones, capteurs, GNSS/RTK, agrivoltaïsme et technologies immersives dès lors qu’ils affectent les expérimentations ou leur diffusion pédagogique.

5. Formation professionnelle

Surveiller les évolutions concernant certifications, blocs de compétences, habilitations, sécurité des apprenants, modalités de formation à distance, accessibilité, traçabilité et exigences qualité. Une attention particulière doit être portée à l’intégration des compétences IA, robotique et données dans les formations.

6. Tableau de veille

Date	Domaine	Texte / évolution	Impact FAAN	Action
À actualiser	IA	AI Act	Qualification des usages et obligations	Vérifier les systèmes utilisés dans les actions FAAN
À actualiser	Données	Recommandations CNIL IA/RGPD	Données d’apprentissage et données personnelles	Documenter finalités, bases légales et mesures de sécurité

7. Sources à suivre automatiquement

• EUR-Lex et Journal officiel de l’Union européenne
• Legifrance
• CNIL
• Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
• Ministère du Travail / formation professionnelle
• Commission européenne — IA, machines, données et numérique
• ANSSI pour la cybersécurité

Principe de mise à jour : publier une brève lorsqu’un texte est adopté, entre en application, fait l’objet d’une nouvelle interprétation officielle ou entraîne une action concrète pour FAAN.

Cette page est un outil de veille et ne constitue pas un avis juridique.